Politique de confidentialité
NC Removals respecte votre vie privée et s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NC Removals, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question ou exercice de vos droits :
- Email : privacy@nc-removals.com
- Support général : support@nc-removals.com
2. Données que nous collectons
2.1 Données d'inscription
- Clients : nom complet, adresse email, mot de passe, pays de résidence, langue préférée et téléphone facultatif.
- Prestataires : identiques + raison sociale, nom légal, téléphones professionnels, IBAN/BIC, banque, documents d'entreprise (KBIS, licence, assurance).
2.2 Données de mission
- Adresses de départ et d'arrivée (rue, code postal, ville, pays)
- Inventaire, volume estimé, dates préférées, conditions d'accès
- Prix devis, offres reçues, prix final, statut de la mission
- Messages échangés via la messagerie interne (avec détection automatique des tentatives de contournement)
- Notes et commentaires laissés après mission
2.3 Données techniques
- Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service, telles que les données de connexion et les préférences de session.
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD Art. 6) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (§1.b) |
| Mise en relation client / prestataire et exécution du service | Exécution du contrat (§1.b) |
| Vérification d'identité et de conformité des prestataires (KYC) | Obligation légale (§1.c) |
| Séquestre, facturation et comptabilité | Obligation légale (§1.c) · Intérêt légitime (§1.f) |
| Modération de la messagerie et anti-contournement | Intérêt légitime (§1.f) |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmations, alertes, notation) | Exécution du contrat (§1.b) |
| Envoi d'emails de prospection (nouveaux services) | Consentement (§1.a) — désinscription à tout moment |
| Sécurité, prévention de la fraude, gestion des litiges | Intérêt légitime (§1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Les équipes internes de NC Removals (support, opérations, finance, administration), sous engagement de confidentialité.
- Le prestataire retenu pour votre mission (nom, coordonnées, adresses) — uniquement après acceptation de son offre et versement en séquestre.
- Le client pour lequel vous exécutez la mission (nom, coordonnées, adresses complètes) — uniquement pour les prestataires réservés.
- Nos sous-traitants techniques strictement encadrés par contrat conforme à l'article 28 RGPD :
- Prestataires d'hébergement, de messagerie et de paiement agissant uniquement pour fournir les services nécessaires à la Plateforme.
- Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les partageons pas à des fins publicitaires.
5. Transferts internationaux
Lorsque certains prestataires techniques sont situés en dehors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types lorsque cela est requis.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Toute la durée de la relation contractuelle |
| Données de compte supprimé (anonymisation) | 30 jours après suppression |
| Missions, offres, messages | 3 ans après la fin de la mission |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale — Art. L123-22 Code de commerce) |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois (Art. L34-1 CPCE) |
| Documents KYC prestataires (KBIS, licence, assurance) | 5 ans après clôture du compte (LCB-FT) |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes (accessible directement depuis votre espace personnel).
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement en cas de contestation.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la newsletter notamment).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : privacy@nc-removals.com — nous répondons sous 30 jours maximum.
8. Sécurité
NC Removals met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération et la divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, NC Removals prendra les mesures et notifications prévues par le RGPD.
9. Cookies
NC Removals utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies conformément à la doctrine CNIL.
10. Sécurité des échanges
La messagerie interne peut faire l'objet d'une modération automatisée et humaine afin de prévenir la fraude, protéger les utilisateurs, assurer le respect des règles de la Plateforme et faciliter la résolution des litiges. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de NC Removals et reste limité à ces finalités.
11. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données d'un mineur. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, merci de nous le signaler à privacy@nc-removals.com.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.